Groupe Savac
groupe-legislation.jpg
MENU
MENU
  • | GROUPE
  • | TRANSPORTS
  • | AUTOCARS
  • | CORPORATE
  • | ÉCOMOBILITÉ
  • | VOYAGES
  • >> DEMANDER UN DEVIS
  • > AUTOCARS
  • SERVICES
  • GAMME FIRST
    • ADMIRAL SKY - 42
    • PANORAMIC - 50-59
    • EXECUTIVE - 30
  • GAMME SMART
    • VIRTUOSE - 40-65
    • MEDIUM - 35
    • TEMPO - 16-18
  • GAMME AVENIR
    • E-POWER ÉLEC. - 59
    • E-STREAM ÉLEC. - 22
    • E-CITÉ ÉLEC. - 19
    • G-MOTION BIOGAZ - 59
  • GAMME CAMPUS
    • MASTERCLASS - 59-63
    • MIDICLASS - 35
  • GAMME EXPRESS
    • CLASSE V - 7
    • 508 HYBRIDE - 3
  • RÉFÉRENCES
  • ENGAGEMENTS
    • POLITIQUE QUALITÉ
    • DÉVELOPPEMENT DURABLE
    • LÉGISLATION
  • ESPACE DEVIS
  • CONTACTS
  • Savac
  • >
  • Home Autocar
  • >
  • Engagements
  • >
  • Législation
MENU
  • | GROUPE
  • | TRANSPORTS
  • | AUTOCARS
  • | CORPORATE
  • | ÉCOMOBILITÉ
  • | VOYAGES
  • >> DEMANDER UN DEVIS
  • > AUTOCARS
  • SERVICES
  • GAMME FIRST
    • ADMIRAL SKY - 42
    • PANORAMIC - 50-59
    • EXECUTIVE - 30
  • GAMME SMART
    • VIRTUOSE - 40-65
    • MEDIUM - 35
    • TEMPO - 16-18
  • GAMME AVENIR
    • E-POWER ÉLEC. - 59
    • E-STREAM ÉLEC. - 22
    • E-CITÉ ÉLEC. - 19
    • G-MOTION BIOGAZ - 59
  • GAMME CAMPUS
    • MASTERCLASS - 59-63
    • MIDICLASS - 35
  • GAMME EXPRESS
    • CLASSE V - 7
    • 508 HYBRIDE - 3
  • RÉFÉRENCES
  • ENGAGEMENTS
    • POLITIQUE QUALITÉ
    • DÉVELOPPEMENT DURABLE
    • LÉGISLATION
  • ESPACE DEVIS
  • CONTACTS

LE RESPECT DE LA LÉGISLATION, UNE PRIORITÉ


La conduite d’un autocar est réglementée par une législation stricte en termes de temps de conduite et de repos.

Aussi, tous les conducteurs, les équipes commerciales et d’exploitation s’engagent à respecter cette législation à travers le conseil aux clients et la gestion des opérations de transport.


Contrôle des disques

Le strict respect des règles en la matière est la première priorité du groupe SAVAC lors de l’organisation et du suivi de toute prestation de transport.

Un collaborateur est affecté en permanence au contrôle des opérations afin d’assurer le respect des temps de conduite et de repos.


La durée maximum de conduite pour un conducteur ne doit pas dépasser 4h30 dans le cas d’un trajet de jour (maximum 4h lors d’un trajet de nuit) ; au-delà, un arrêt de 45 minutes doit être respecté ou durant les 4h30 faire un premier arrêt de 15 minutes et ensuite, un second arrêt de 30 minutes. Durant ces arrêts, le ou les conducteur (s) sont en repos, ils doivent être totalement libres de leur temps et ne sont plus à la disposition des passagers. Législation conduite


La durée maximum de conduite journalière autorisée ne doit pas dépasser 9h00 par journée de travail (peut être porté à 10h deux fois par semaine). En plus des temps d’arrêts obligatoire cités au premier alinéa, un repos journalier de 11h00 consécutives doit être observé entre deux journées de travail.


Ethylotest

La durée journalière de travail ne peut dépasser 12 heures d’amplitude globale (départ dépôt/retour dépôt).

Pour tout dépassement d’amplitude, un deuxième conducteur est obligatoire pour doubler le premier chauffeur, ce qui permet d’allonger l’amplitude à 18h (départ dépôt/retour dépôt).


Un repos hebdomadaire doit être observé après 6 jours consécutifs de travail.

La durée de ce repos hebdomadaire doit être égale à 45 heures consécutives, mais peut être réduite à un minimum de 24 heures consécutives dans certaines conditions très limitées et très strictes.

PLAN DU SITE
  • Savac Groupe
    • Groupe Savac
    • Savac en Chiffres
    • Centres Savac
    • Historique
    • Engagements
      • Politique qualité
      • Développement durable
      • Législation
      • Politique RH
    • Recrutement
      • Processus de recrutement
      • Emplois de conducteurs de car
      • Formation de conducteur de car
      • Candidature spontanée
    • Contacts
  • Savac Transport
    • Toutes vos lignes
      • Vos horaires
    • Plans du réseau
      • Lignes régulières
      • Lignes régulières à vocation scolaire
    • Titres de transport
      • Tickets et forfaits journaliers
      • Forfaits
      • Titres et tarifs spécifiques
    • Bien voyager
    • Restez connectés
    • Engagements
      • Politique qualité
      • Développement durable
      • Législation
    • Partenaires
    • Réclamation
    • Contacts
  • Savac Autocar
    • Services
    • GAMME FIRST
      • ADMIRAL SKY - 42
      • PANORAMIC - 50-59
      • EXECUTIVE - 30
    • GAMME SMART
      • VIRTUOSE - 40-65
      • MEDIUM - 35
      • TEMPO - 16-18
    • GAMME AVENIR
      • E-POWER ÉLEC. - 59
      • E-STREAM ÉLEC. - 22
      • E-CITÉ ÉLEC. - 19
      • G-MOTION BIOGAZ - 59
    • GAMME CAMPUS
      • MASTERCLASS - 59-63
      • MIDICLASS - 35
    • GAMME EXPRESS
      • CLASSE V - 7
      • 508 HYBRIDE - 3
    • Références
    • Engagements
      • Politique qualité
      • Développement durable
      • Législation
    • Espace devis
    • Contacts
  • Savac Transport Corporate
    • Services
    • GAMME OPTIMUM
      • AMPLITUDE - 55-63
      • DIMENSION - 30-35
      • URBANO - 32 (+22)
      • AGILITY - 22
    • GAMME AVENIR
      • E-POWER ÉLEC. - 59
      • E-STREAM ÉLEC. - 22
      • E-STREAM CITÉ - 19
      • G-MOTION BIOGAZ - 59
    • GAMME EXPRESS
      • CLASSE V - 7
      • 508 HYBRIDE - 3
    • Références
    • Engagements
      • Politique qualité
      • Développement durable
      • Législation
    • Espace devis
    • Alerte SMS
    • Contacts
  • Savac Transport Electrique
    • Services
    • GAMME AVENIR
      • E-POWER ÉLEC. - 59
      • E-STREAM ÉLEC. - 22
      • E-CITÉ ÉLEC. - 19
      • G-MOTION BIOGAZ - 59
    • Références
    • Engagements
      • Politique qualité
      • Développement durable
      • Législation
    • Espace devis
    • Contacts
  • MENTIONS LEGALES
  • CREDITS
Admin
© 2019 Savac Participations | 37 rue de Dampierre -
78472 Chevreuse Cedex | Tél : 01 30 52 45 00 | Fax : 01 30 52 88 17